Maison du Pastoralisme
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PAC à la française: les dispositions annoncées par Hollande
08/10/2013
 
  Voici les principaux points des annonces de François Hollande, mercredi au Sommet de l'élevage, sur l'application en France de la future PAC 2014-2020 qui donne priorité à l'élevage.

La France dispose d'un budget européen de 64 milliards d'euros pour les sept années, soit environ 9 milliards par an. Les aides directement versées aux agriculteurs représentent 7,7 milliards d'euros par an et sont appelées le premier pilier. Les aides du second pilier, soit 1,2 milliard, sont destinées au développement rural.

- Une convergence à 70% pour lisser les disparités

Les aides devront converger à 70% avant 2019, c'est-à-dire que chaque agriculteur devra toucher au moins 70% de la moyenne nationale par hectare, qui est aujourd'hui de 268 euros. Il s'agit de mettre fin aux disparités et aux références historiques, certains agriculteurs touchant 375 euros à l'hectare quand d'autres reçoivent à peine 150 euros.

Les pertes liées à la convergence seront toutefois plafonnées à 30% du montant des aides.

- Surdoter les 52 premiers hectares pour soutenir les éleveurs

Malgré l'opposition ferme de la FNSEA, François Hollande a confirmé la mise en place de la surdotation aux 52 premiers hectares, qui doit représenter progressivement 20% des aides du premier pilier d'ici 2018. Cette surdotation, ou "redistribution" de primes majorées aux premiers hectares, est destinée à soutenir les petites et moyennes exploitations, souvent riches en emploi.

- 15% du budget pour les productions animales

Quelque 13% du budget du premier pilier ne sera pas distribué à l'hectare mais réorienté vers des productions spécifiques, animales en majorité. Ce sont les "aides couplées" à un type de production, qui étaient de 10% jusqu'à présent.

Toutes les primes existantes (prime à la vache allaitante, prime ovine, caprine, etc.) seront maintenues et deux autres seront créées:
une à la production laitière et une autre à l'engraissement.

De plus, 2% du budget des aides directes iront à la production de protéines pour le bétail, afin de limiter notre dépendance au soja OGM dans les gamelles des troupeaux.

- Soutien à l'agriculture de montagne

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) seront revalorisées de 15%, soit de 300 millions par an pour atteindre 1,1 milliard. L'ICHN est destinée à encourager et soutenir le pâturage dans les zones de montagne ou zones défavorisées.

- Encourager les jeunes à s'installer

L'enveloppe consacrée à l'installation des jeunes sera rallongée de
100 millions par an au travers du premier et du second pilier.
Objectif: que 10.000 nouveaux agriculteurs s'installent chaque année, contre 6.000 actuellement.

- Plus de moyens pour les pratiques environnementales et le bio

Le budget consacré aux mesures agro-environnementales (MAE) sera multiplié par deux, ainsi que celui consacré au développement de l'agriculture biologique. Les MAE sont des aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'introduction de pratiques environnementales.
 
 
   
     
 
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